Nous assistons nos clients dans tous les domaines du droit pénal et disposons d’une large expérience en matière de droit pénal économique en particulier concernant des actes de blanchiment d’argent, d’escroquerie, d’abus de confiance, de détournement de fonds, de corruption, etc.

L’avocat en droit pénal accompagne la victime d’une infraction ainsi que les accusés dans toute la procédure judiciaire pour faire valoir ses droits devant le tribunal pénal. Vous pouvez solliciter un avocat pénaliste pour vous représenter à l’audience, lors d’une garde à vue.

• Dans le cadre d’une enquête pénale, nos avocats vous assistent devant la police, le ministère public (procureur) ou les tribunaux. Et cela que vous soyez lésé ou accusé d’avoir commis une telle infraction.

Nos interventions les plus fréquentes concernent par exemple :

• Analyse préventive d’une opération projetée par une entreprise ou un dirigeant
• Stratégie à suivre lors de la découverte d’une fraude après le rachat d’une entreprise
• Suivi des demandes d’indemnisation de préjudices résultant d’infractions pénales
• Assistance en cas de poursuites pénales
• Assistance en vue des auditions
• Suivi du dossier de l’enquête (demande de devoirs complémentaires, mainlevées de saisies, etc.)
• Défense en justice

Le droit pénal des affaires rassemble l’ensemble des règles juridiques relatives aux infractions commises ou des règles économiques appliquées dans le cadre des affaires. Il régit les relations et agissements entre les particuliers dans une entreprise ou vis-à-vis d’une autre société. Ce domaine législatif concerne généralement les infractions du droit commun comme l’escroquerie, le vol, la corruption, la fraude fiscale et l’abus de confiance. 

En ce qui concerne le droit pénal des affaires, celui-ci vient s’inscrire dans le cadre du droit pénal spécial. Son but et simple : permettre de sanctionner les infractions liées au milieu des affaires, de la finance et de l’économie. Cette branche particulière du droit pénal garantit ainsi que l’ordre public soit préservé au sein de cette sphère particulière d’activités. 

Il arrive que certains professionnels chefs d’entreprises mal renseignés ne sachent pas que leur responsabilité pénale peut être engagée dans le cadre de leur activité. Il est donc essentiel de bien se faire conseiller et accompagner au moment de créer sa société et de développer ses activités. Pour cela, il est généralement recommandé de se tourner vers un avocat spécialisé en droit pénal des affaires.

Si les infractions au droit pénal des affaires sont nombreuses, certaines ont tendance à revenir plus que d’autres sur le devant de la scène. Nous avons listé les infractions au droit pénal des affaires les plus communes.

L’Abus de bien sociaux

La prise illégale d’intérêts

Le délit d’initié (Usage d’une information privilégiée)

La corruption

L’escroquerie

L’abus de confiance

Les atteintes à la personne avec comme exemple la violation de domicile, Les atteintes aux biens dont font partie l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux.

Les atteintes à la probité des agents publics dont font partie la corruption la concussion le trafic d’influence et la prise illégale d’interet.

Ne sont pas à négliger les infractions au droit de l’urbanisme et les infractions directes d’usage des sols.